Rapport N° 3294
la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
écrit par Joëlle Huillier rapporteur pour la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Extrait
Mesdames, Messieurs, Conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution et à la demande de M. le Premier ministre, une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement s'est réunie au Sénat le mercredi 2 décembre 2015. La commission mixte paritaire procède à la désignation de son bureau, qui est ainsi constitué : - M. Alain Milon, sénateur, président ; - Mme Catherine Lemorton, députée, vice-présidente.
- MM. Georges Labazée et Gérard Roche, co-rapporteurs pour le Sénat ; - Mme Joëlle Huillier, rapporteure pour l'Assemblée nationale.
* * * La commission mixte paritaire procède ensuite à l'examen du texte.
M. Alain Milon, sénateur, président.
- Je souhaite la bienvenue à nos collègues députés.
Nous sommes réunis pour parvenir à un texte commun sur les dispositions restant en discussion de ce projet de loi, déposé...
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