4 juin 2014
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2005
sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Politique de développement et solidarité internationale
- Projet de loi N° 1627
- Avis N° 1719 de la Commission des affaires économiques
- Avis N° 1734 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Rapport N° 1762 de la Commission des affaires étrangères
- Projet de loi N° 1970
- Rapport N° 2005 de la Commission mixte paritaire
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte de la commission.