5 février 2014

Rapport N° 1762

de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le présent projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale a été adopté par le Conseil des ministres le 11 décembre dernier.

Il apporte la touche finale au large processus de rénovation de cette politique publique souhaitée par le Président de la République.

Conduit par le ministre délégué au développement, Pascal Canfin, ce processus a connu ces derniers mois deux phases importantes et remarquées à juste titre.

La tenue des Assises du développement et de la solidarité internationale, en premier lieu.

Entre novembre 2012 et mars 2013, ont permis un débat public inédit dans notre pays sur le sujet, rassemblant des participants représentant l'ensemble des parties prenantes.

La réunion du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement, CICID, le 31 juillet 2013, qui n'avait pas été convoqué depuis plus de quatre ans, a été l'occasion...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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