Proposition de loi N° 1820
de la Socialiste, républicain et citoyen facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public
écrite par Bruno Le Roux
cosignée par Patricia Adam, Sylviane Alaux, Jean-Pierre Allossery, François André, Christian Assaf, Avi Assouly, Alexis Bachelay, Guillaume Bachelay, Jean-Paul Bacquet, Dominique Baert, Frédéric Barbier, Serge Bardy, Delphine Batho, Marie-Noëlle Battistel, Philippe Baumel, Laurent Baumel, Nicolas Bays, Catherine Beaubatie, Luc Belot, Gisèle Biémouret, Philippe Bies, Erwann Binet, Yves Blein, Jean-Luc Bleunven, Patrick Bloche, Daniel Boisserie, Christophe Borgel, Florent Boudié, Christophe Bouillon, Brigitte Bourguignon, Kheira Bouziane-Laroussi, Jean-Louis Bricout, François Brottes, Gwenegan Bui, Sabine Buis, Jean-Claude Buisine, Sylviane Bulteau, Vincent Burroni, Alain Calmette, Martine Carrillon-Couvreur, Laurent Cathala, Jean-Paul Chanteguet, Marie-Anne Chapdelaine, Jean-Jacques Cottel, Catherine Coutelle, Pascale Crozon, Carlos Da Silva, Yves Daniel, Pascal Deguilhem, Florence Delaunay, Guy Delcourt, Carole Delga, Françoise Descamps-Crosnier, Jean-Louis Destans, Fanny Dombre Coste, Jean-Pierre Dufau, William Dumas, Jean-Paul Dupré, Olivier Dussopt, Corinne Erhel, Sophie Errante, Marie-Hélène Fabre, Olivier Faure, Martine Faure, Matthias Fekl, Hervé Féron, Richard Ferrand, Hugues Fourage, Michèle Fournier-Armand, Geneviève Gaillard, Hélène Geoffroy, Jean-Patrick Gille, Geneviève Gosselin-Fleury, Pascale Got, Laurent Grandguillaume, Estelle Grelier, Jean Grellier, Edith Gueugneau, Thérèse Guilbert, David Habib, Danièle Hoffman-Rispal, Joëlle Huillier, Sandrine Hurel, Christian Hutin, Françoise Imbert, Michel Issindou, Éric Jalton, Serge Janquin, Régis Juanico, Armand Jung, Laurent Kalinowski, Marietta Karamanli, Chaynesse Khirouni, Jean-Luc Laurent, Pierre-Yves Le Borgn', Gilbert Le Bris, Anne-Yvonne Le Dain, Jean-Yves Le Déaut, Annick Le Loch, Jean-Pierre Le Roch, Pierre Léautey, Michel Lefait, Patrick Lemasle, Catherine Lemorton, Annick Lepetit, Arnaud Leroy, Michel Lesage, Bernard Lesterlin, Serge Letchimy, Martine Lignières-Cassou, François Loncle, Lucette Lousteau, Jean-Pierre Maggi, Jean-Philippe Mallé, Marie-Lou Marcel, Jean-René Marsac, Martine Martinel, Frédérique Massat, Sandrine Mazetier, Michel Ménard, Kléber Mesquida, Franck Montaugé, Pierre-Alain Muet, Philippe Nauche, Michel Pajon, Hervé Pellois, Sylvie Pichot, Sébastien Pietrasanta, Martine Pinville, Christine Pires Beaune, Napole Polutélé, Pascal Popelin, Émilienne Poumirol, Michel Pouzol, Joaquim Pueyo, François Pupponi, Catherine Quéré, Monique Rabin, Dominique Raimbourg, Marie Récalde, Marie-Line Reynaud, Eduardo Rihan Cypel, Denys Robiliard, Frédéric Roig, Bernard Roman, Gwendal Rouillard, René Rouquet, Béatrice Santais, Gilbert Sauvan, Gilles Savary, Christophe Sirugue, Julie Sommaruga, Suzanne Tallard, Gérard Terrier, Thomas Thévenoud, Sylvie Tolmont, Jean-Louis Touraine, Stéphane Travert, Catherine Troallic, Cécile Untermaier, Daniel Vaillant, Jacques Valax, Clotilde Valter, Olivier Véran, Fabrice Verdier, Michel Vergnier, Patrick Vignal, Jean-Michel Villaumé, Jean Jacques Vlody & Paola Zanetti
Extrait
Mesdames, Messieurs, Les véhicules électriques constituent un levier important en matière de respect des engagements internationaux de la France sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
À ce bénéfice environnemental, il faut ajouter la contribution à la lutte contre la pollution atmosphérique locale, ainsi que la réduction de la dépendance des transports aux combustibles fossiles.
La France nourrit de hautes ambitions industrielles dans le développement de l'électro-mobilité. Notre pays est le premier marché d'Europe pour les véhicules électriques et hybrides de nouvelle génération.
Nos constructeurs automobiles ont pris une avance technologique considérable et produisent des véhicules électriques sur le territoire national.
Avec 13 954 véhicules (8 779 voitures et 5 175 camionnettes électriques) vendus en 2013, les immatriculations ont augmenté de 50 % par rapport à 2012, confirmant l'intérêt des Français pour le véhicule électrique, à...
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