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2 juillet 2014
Dossier relatif
Rapport annexé au Rapport N° 2093
sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 21 amendements déposés sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public
Projet de loi N° 1940
Rapport N° 2093 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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