2 juillet 2014

Rapport annexé au Rapport N° 2093

sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.

Inscription
ou
Connexion