Rapport N° 2159

Extrait

Mesdames, Messieurs, La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) s'est réunie à l'Assemblée nationale le jeudi 17 juillet 2014. Le Bureau de la commission a été ainsi constitué : - Mme Catherine Lemorton, députée, présidente ; - Mme Annie David, sénatrice, vice-présidente.

Puis ont été désignés : - M. Gérard Bapt, rapporteur pour l'Assemblée nationale ; - M. Yves Daudigny, rapporteur pour le Sénat.

* * * Mme Catherine Lemorton, députée, présidente.

Nous nous réunissons cet après-midi, conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution et à la demande du Premier ministre, en commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014, texte adopté par l'Assemblée nationale le 8 juillet dernier et que le Sénat a rejeté la nuit dernière.

Comme toutes...

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