Rapport N° 2160

Extrait

Lors de son dépôt à l'Assemblée nationale, le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 comportait 16 articles, hors article liminaire.

Avec le projet de loi de finances rectificative pour 2014, ce texte constitue la première étape de la mise en oeuvre du pacte de responsabilité et de solidarité, dont la montée en charge se fera progressivement jusqu'en 2017. Il s'inscrit ainsi dans la trajectoire globale de soutenabilité des finances publiques que s'est par ailleurs fixée le Gouvernement, et qui s'incarne dans le programme de stabilité 2014-2017. Adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 8 juillet dernier, le texte a fait l'objet d'aménagements substantiels répartis entre la première et la deuxième partie.

S'agissant de l'article premier, qui vise à une plus grande progressivité des cotisations salariales en faveur des travailleurs les moins rémunérés, l'Assemblée nationale a adopté, à l'initiative...

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