Proposition de loi N° 218
tendant à la suppression du mot race de notre législation
écrite par André Chassaigne
Extrait
Mesdames, Messieurs, L'idée de supprimer le mot « race » de la législation française a été défendue, à plusieurs reprises, dans l'enceinte du Parlement.
Les débats sur le projet de loi relatif à la répression des crimes et délits contre les personnes, en 1991, puis sur la révision constitutionnelle relatif à la décentralisation, ou encore l'examen de la proposition de loi visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe ont permis d'ouvrir la discussion sur cette question aux travers d'amendements déposés et défendus par des députés de gauche.
Le 13 mars 2003, notre Assemblée a, pour la première fois, discuté en séance publique la proposition de loi, déposée par les députés du groupe communiste, tendant à supprimer le mot « race » de notre législation.
Elle n'avait malheureusement pas été adoptée en raison de l'opposition des députés de la majorité de droite, lesquels, tout en prétendant...
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