Proposition de loi N° 2207
tendant à renforcer le rôle des régions dans le secours maritime en zone littorale
écrite par Yves Foulon
cosignée par Damien Abad, Laurence Arribagé, Véronique Besse, Dino Cinieri, Jean-Michel Couve, Jean-Pierre Decool, Lucien Degauchy, Nicolas Dhuicq, Marianne Dubois, Daniel Fasquelle, Philippe Folliot, Laurent Furst, Annie Genevard, Jean-Pierre Giran, Philippe Gosselin, Arlette Grosskost, Jean-Claude Guibal, Jean-Jacques Guillet, Christophe Guilloteau, Patrick Hetzel, Laure de La Raudière, Valérie Lacroute, Marc Le Fur, Dominique Le Mèner, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Bertrand Pancher, Bernard Perrut, Josette Pons, Jean-Luc Reitzer, Martial Saddier, Guy Teissier, Michel Terrot, Jean-Marie Tetart, Dominique Tian & Philippe Vitel
Extrait
Mesdames, Messieurs, Actuellement, les régions et départements financent spontanément, sans aucune obligation légale ou réglementaire, 50 % des investissements de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), association reconnue d'utilité publique (agréée au titre de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 (littoral) et de son décret d'application n° 88-531 du 2 mai 1988) portant organisation du secours, de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer.
Les 4 400 sauveteurs embarqués bénévoles sont par conséquent placés sous l'autorité opérationnelle des préfets maritimes et des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS). Tout au long de l'année, de jour comme de nuit et par tous les temps, ces équipages bénévoles assurent 50 % des opérations d'assistance coordonnées par les CROSS, au bénéfice des personnes en danger de se perdre en mer, en métropole comme en outre-mer.
Par ailleurs, la SNSM forme et place...
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