Rapport N° 2381

Extrait

Mesdames, Messieurs, Déposée par le Président de l'Assemblée nationale, M. Claude Bartolone, la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 2273), dont nous sommes aujourd'hui saisis, est le fruit de plusieurs mois de réflexions et de travaux.

Sur proposition du Président Bartolone, la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale a décidé, le 15 janvier 2013, de mettre en place un groupe de travail sur la réforme des institutions et sur l'organisation et le fonctionnement de notre Assemblée.

Composé des six vice-présidents, du président de la commission des Lois, signataire de ces lignes, des présidents de groupe et d'un député par groupe, ce groupe de travail était chargé de réfléchir à l'amélioration du fonctionnement de l'Assemblée nationale, de la procédure législative, de la fonction de contrôle, de la procédure budgétaire, ainsi que de l'organisation générale des institutions.

Comme le...

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