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27 octobre 2014
Dossier sur le site de l'Assemblée
Rapport N° 2309
de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de résolution européenne de M. Arnaud Leroy, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le second paquet énergie-climat
écrit par
Arnaud Leroy
rapporteur pour la
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir le texte adopté par la commission
Documents relatifs
Proposition de résolution N° 2295 sur les travaux conduits par les institutions européennes
Texte de la commission N° 2309
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