Proposition de loi N° 2323

Extrait

Mesdames, Messieurs, Depuis la réforme constitutionnelle de 1962 établissant l'élection du Président de la République au suffrage universel direct, la fonction de chef de l'État dans la Ve République n'a cessé de muter, au travers d'un processus de présidentialisation des institutions et de la fonction suprême.

Cette mutation s'est accélérée avec la modification de l'article 6 de la Constitution du 4 octobre 1958, instaurant un mandat présidentiel quinquennal et limitant l'exercice de la fonction à deux mandats consécutifs.

L'adoption de l'exercice quinquennal, sous couvert d'une volonté d'éviter toute nouvelle cohabitation, a modifié de manière substantielle la nature du régime de la Ve République, ainsi que son esprit gaullien.

Le quinquennat comme remède à la cohabitation révèle un effort louable de volonté de stabilisation de la vie politique et institutionnelle de la France.

Néanmoins, il traduit un affaiblissement considérable du Gouvernement et du...

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