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À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux deux occurrences des mots : « des conditions » les mots : « les conditions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l'alinéa 5 l'alinéa suivant : « 1° Soit, pour le compte de l'État, l'institution mentionnée à l'article L. 5312‑1, les organismes mentionnés à l'article L. 5314‑1 ou, selon des modalités fixées par décret, un des organismes mentionnés au 1° bis de l'article L. 5311‑4 ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les mod...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 3° Soit, pour le compte de l'État, les recteurs d'académie pour les contrats mentionnés au I de l'article L. 5134‑123. » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les modifications apportées au Sénat qui prévoient que les emplois d'avenir professeur sont attribués par les recteurs.