Rapport N° 2416
de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de résolution de M. Noël Mamère, Mme Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation
Extrait
MESDAMES, MESSIEURS « La vocation première du maintien de l'ordre consiste à permettre le plein exercice des libertés publiques dans des conditions optimales de sécurité en particulier pour les personnes qui manifestent et les forces de l'ordre » (1). Incontestablement, la période récente a été marquée par la récurrence d'échauffourées opposant, en marge ou à l'issue de manifestations, des individus plus ou moins violents aux forces de l'ordre.
Les débordements qui ont accompagné les « manif pour tous », la célébration par les supporteurs du Paris Saint-Germain du titre de champion de France de football 2013, les rassemblements contre le projet de construction de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, les protestations des « bonnets rouges » contre l'écotaxe ou encore les mouvements de soutien au peuple palestinien en sont autant d'exemples.
Très récemment, un jeune militant écologiste, Rémi Fraisse, est décédé lors d'affrontements entre les opposants à...
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