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Dossier sur le site de l'Assemblée

Missions et modalités du maintien de l'ordre républicain

Mots-clés

taxe
Répartition par groupes du travail sur ce dossier

  PCF, PG, ultra-marins    Socialistes (PS, MRC et ratt.)  
  Écologistes (EELV)    Radicaux    Centristes    UMP et rattachés  

Organisation du dossier

  • Explications de vote
  • Vote sur la demande de création de la commission d'enquête

Documents législatifs

  • Proposition de résolution N° 2389 tendant à la création d'une commission d'enquête
  • Rapport N° 2416 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 3 décembre 2014 à 15h00 (9 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Noël Mamère (12 interventions)
  • Hugues Fourage (6 interventions)
  • Guillaume Larrivé (5 interventions)
  • Alain Tourret (4 interventions)
  • André Chassaigne (3 interventions)
  • Philippe Folliot (2 interventions)
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