10 décembre 2014

Proposition de résolution N° 2443

tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'apiculture française

Extrait

Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter la proposition de résolution suivante.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION Article unique En application des articles 140 et suivants du Règlement de l'Assemblée nationale, est créée une commission d'enquête de trente membres chargée : - d'évaluer les décisions prises depuis quinze ans par les pouvoirs publics pour enrayer la surmortalité constatée dans les ruchers français et d'établir le degré de responsabilité des différents facteurs intervenant dans cette surmortalité ; - d'évaluer la situation de la production apicole française ; - et de définir les outils indispensables d'une politique nationale de l'apiculture ambitieuse.

1 () http://www.actu-environnement.com/ae/news/confederation-paysanne-unaf-apiculture-2014-miel-baisse-neonicotinoides-22511.php4. 2 () Source : La Nouvelle République d'Indre-et-Loire, 24/09/2014. 3 ()...

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