Proposition de loi N° 2464
tendant à renforcer la mise en œuvre de l'abattement sur la prime d'assurance incendie en cas d'emploi de sapeurs-pompiers volontaires
écrite par Yannick Favennec
cosignée par Damien Abad, Élie Aboud, Nicole Ameline, Laurence Arribagé, Jacques Alain Bénisti, Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Xavier Breton, Philippe Briand, Dino Cinieri, Philippe Cochet, Édouard Courtial, Jean-Pierre Decool, Lucien Degauchy, Stéphane Demilly, Nicolas Dhuicq, Jean-Pierre Door, Dominique Dord, Marianne Dubois, Georges Fenech, Philippe Folliot, Yves Foulon, Jean-Christophe Fromantin, Laurent Furst, Alain Gest, Philippe Gosselin, Michel Heinrich, Michel Herbillon, Antoine Herth, Patrick Hetzel, Sébastien Huyghe, Christian Kert, Laure de La Raudière, Charles de La Verpillière, Valérie Lacroute, Jean-Christophe Lagarde, Guillaume Larrivé, Isabelle Le Callennec, Philippe Le Ray, Maurice Leroy, Véronique Louwagie, Lionnel Luca, Alain Marleix, Jean-Claude Mathis, Yannick Moreau, Bertrand Pancher, Bérengère Poletti, Josette Pons, Christophe Priou, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Franck Riester, Paul Salen, Jean-Marie Sermier, Fernand Siré, Thierry Solère, Éric Straumann, Claude Sturni, Alain Suguenot, Michèle Tabarot, Jonas Tahuaitu, Lionel Tardy, Guy Teissier, Michel Terrot, Jean-Paul Tuaiva, François Vannson, Francis Vercamer, Patrice Verchère, Jean-Pierre Vigier, Philippe Vigier & Michel Voisin
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le nombre de sapeurs-pompiers volontaires est en diminution ces dernières années alors que le nombre d'interventions ne cesse d'augmenter.
En effet, il y avait 202 200 sapeurs-pompiers volontaires en 2002, ils sont 17 000 de moins aujourd'hui.
C'est ainsi qu'à brève échéance, nombre de difficultés de fonctionnement pourraient apparaître sur certains territoires moins bien dotés en personnels que d'autres, les sapeurs-pompiers volontaires étant le maillon essentiel de notre dispositif actuel de secours.
Aussi, toute mesure visant à encourager les entreprises à employer des sapeurs-pompiers volontaires car elle permet de mieux associer activité professionnelle et volontariat, peut mettre un frein à l'érosion de leurs effectifs.
Une entreprise qui emploie un sapeur-pompier volontaire dispose d'un conseiller dans l'identification des risques et la mise en place des mesures de sécurité, d'un secouriste expérimenté qui peut intervenir immédiatement...
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