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21 janvier 2015
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2505
sur la proposition de loi de Mme Eva Sas et plusieurs de ses collègues visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Nouveaux indicateurs de richesse
Proposition de loi N° 2285
Rapport N° 2505 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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