Proposition de loi N° 2573
visant à étendre la rétention de sûreté aux individus condamnés pour des faits de terrorisme
écrite par Éric Ciotti
cosignée par Damien Abad, Élie Aboud, Bernard Accoyer, Yves Albarello, Julien Aubert, Jean-Pierre Barbier, Jacques Alain Bénisti, Sylvain Berrios, Jean-Claude Bouchet, Valérie Boyer, Xavier Breton, Jérôme Chartier, Alain Chrétien, Philippe Cochet, Édouard Courtial, Jean-Michel Couve, Lucien Degauchy, Nicolas Dhuicq, Dominique Dord, David Douillet, Virginie Duby-Muller, Daniel Fasquelle, Georges Fenech, Marie-Louise Fort, Marc Francina, Laurent Furst, Sauveur Gandolfi-Scheit, Hervé Gaymard, Annie Genevard, Guy Geoffroy, Bernard Gérard, Charles-Ange Ginesy, Jean-Pierre Giran, Claude Goasguen, Jean-Pierre Gorges, Philippe Gosselin, Philippe Goujon, Arlette Grosskost, Michel Heinrich, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Sébastien Huyghe, Denis Jacquat, Laure de La Raudière, Charles de La Verpillière, Guillaume Larrivé, Marc Le Fur, Pierre Lellouche, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Lionnel Luca, Thierry Mariani, Alain Marleix, Olivier Marleix, Franck Marlin, Patrice Martin-Lalande, Alain Marty, Jean-Claude Mathis, François de Mazières, Pierre Morel-A-L'Huissier, Alain Moyne-Bressand, Jacques Myard, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Josette Pons, Jean-Luc Reitzer, Bernard Reynès, Martial Saddier, Paul Salen, Claudine Schmid, Fernand Siré, Michel Sordi, Éric Straumann, Lionel Tardy, Guy Teissier, Michel Terrot, Jean-Marie Tetart, Patrice Verchère, Philippe Vitel, Michel Voisin & Marie-Jo Zimmermann
Extrait
Mesdames, Messieurs, La menace terroriste à laquelle notre pays est confronté est sans précédent.
Les attaques des 7, 8 et 9 janvier dernier représentent une atteinte à la République, à la démocratie et à la liberté d'expression.
Ces fusillades s'inscrivent dans un contexte terroriste particulièrement préoccupant et pour y faire face nous devons renforcer notre arsenal législatif.
Le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme publié le 14 novembre 2014 au Journal officiel n'est pas allé assez loin.
Ainsi, le texte est silencieux sur la question des individus condamnés pour des faits de terrorisme qui à l'issue de leur peine d'emprisonnement présentent toujours une particulière dangerosité, et pour lesquels le risque de récidive est particulièrement élevé. À leur sortie de prison, ces personnes représentent autant de bombes humaines et il convient de protéger nos concitoyens.
La sécurité est la première des libertés et nous devons prendre...
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