Proposition de loi N° 2577
relative à l'usage du français par le personnel navigant commercial à bord des transports internationaux à l'arrivée ou au départ de France
écrite par Philippe Folliot
cosignée par Damien Abad, Élie Aboud, Julien Aubert, Olivier Audibert Troin, Marcel Bonnot, Xavier Breton, Jean-Louis Christ, Dino Cinieri, Édouard Courtial, Jean-Michel Couve, Jean-Pierre Decool, Stéphane Demilly, Dominique Dord, Daniel Fasquelle, Yannick Favennec, Georges Fenech, Yves Foulon, Laurent Furst, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Jean-Claude Guibal, Michel Heinrich, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Jean Lassalle, Thierry Lazaro, Maurice Leroy, Véronique Louwagie, Lionnel Luca, Alain Marleix, Yannick Moreau, Jacques Myard, Bernard Perrut, Michel Piron, Didier Quentin, Jean-Luc Reitzer, Bernard Reynès, François Rochebloine, Rudy Salles, Claudine Schmid, André Schneider, Jean-Marie Sermier, Fernand Siré, Éric Straumann, Alain Suguenot, Michel Terrot, Jean-Paul Tuaiva, Patrice Verchère, Michel Voisin & Marie-Jo Zimmermann
Extrait
Mesdames, Messieurs, Aujourd'hui, de nombreuses compagnies aériennes étrangères s'adressent à bord de leurs appareils aux voyageurs dans des langues que nombre d'entre eux ne sont pas en mesure de comprendre, alors même que l'engin décolle ou atterrit d'un aéroport localisé sur le territoire français.
Rappelant que le français est notre langue officielle et l'une des quatre langues internationales des transports, en vertu de la Convention relative à l'aviation civile internationale de 1944, il serait de bon ton qu'en France les compagnies diffusent leurs instructions aux voyageurs au minimum en français.
La Convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale définit aussi les règles de sécurité à bord.
Les États signataires de cette Convention, parmi lesquels la France, ont une grande prise sur les règles de sécurité à bord des aéronefs.
Partant du constat que le non-usage du français, lors de la présentation des consignes de sécurité à bord...
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