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4 mars 2015
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2615
sur la proposition de loi de M. Joël Giraud et plusieurs de ses collègues relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 3 amendements déposés sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation
Proposition de loi N° 2521
Rapport N° 2615 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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