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11 mars 2015
Dossier sur le site de l'Assemblée
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2629
sur la proposition de loi organique de M. Jean-Paul Chanteguet et Mme Geneviève Gaillard et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 3 amendements déposés sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Proposition de loi N° 2055 organique
Avis N° 2107 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport N° 2629 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Proposition de loi N° 3440 organique
Avis N° 3548 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport N° 3925 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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