Rapport N° 2629
de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi organique de M. Jean-Paul Chanteguet et Mme Geneviève Gaillard et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
Extrait
Mesdames, Messieurs, En mars 2014, le Gouvernement a déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale un projet de loi relatif à la biodiversité (n° 1847). Comportant soixante-douze articles, ce projet tend notamment à créer une Agence française pour la biodiversité, nouvel établissement public administratif qui regrouperait plusieurs organismes préexistants.
Avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), cette nouvelle agence serait le deuxième grand opérateur de l'État en matière d'environnement.
Dans la version initiale du projet de loi, le président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité devait être élu parmi les membres de ce conseil.
Toutefois, lors de l'examen de ce projet, du 24 au 26 juin 2014, la commission du Développement durable de l'Assemblée nationale a prévu, sur proposition de sa rapporteure, Mme Geneviève Gaillard, que le président du conseil d'administration de l'Agence française...
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