Rapport N° 2650

Extrait

Mesdames, Messieurs, Conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution et à la demande du Premier ministre, une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur s'est réunie au Sénat le mercredi 11 mars 2015. Elle a procédé d'abord à la désignation de son bureau qui a été ainsi constitué : - Mme Catherine Morin-Desailly, sénatrice, présidente ; - M. Patrick Bloche, député, vice-président.

La commission a désigné ensuite : - M. Jacques Grosperrin, sénateur, rapporteur pour le Sénat ; - M. Yves Durand, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale.

* * * Mme Catherine Morin-Desailly, sénatrice, présidente.

- Je souhaite la...

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