Rapport N° 2679
de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de M. Philippe Meunier et plusieurs de ses collègues visant à faire perdre la nationalité française à tout individu arrêté ou identifié portant les armes ou se rendant complice par la fourniture de moyens à des opérations armées contre les forces armées ou les forces de sécurité françaises ou tout civil Français et à rétablir le crime d'indignité nationale pour les Français sans double nationalité
Extrait
Mesdames, Messieurs, Alors qu'un nombre croissant de Français sont impliqués dans des actes de terrorisme, la présente proposition de loi vise, d'une part, à permettre de priver de la nationalité française les terroristes qui, par leurs actes odieux de barbarie et en portant les armes contre la France et ses ressortissants, se sont eux-mêmes exclus de la communauté nationale et, d'autre part, à rétablir le crime d'indignité nationale à leur encontre.
Selon le dernier état des lieux dressé par le ministère de l'Intérieur, à la fin du mois de février 2015, 413 ressortissants français étaient engagés dans les zones de combat en Syrie dans les rangs de l'organisation terroriste Daech et 294 de nos compatriotes étaient en transit vers ces zones.
Selon le Premier ministre, il y aurait aujourd'hui 3 000 Européens en Syrie et en Irak, et il devrait y en avoir sans doute 10 000 avant la fin de l'année 2015. Si ce triplement des effectifs concernait également les...
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