Dossier sur le site de l'Assemblée
Perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale
Organisation du dossier
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Paola Zanetti (25 interventions)
- Philippe Meunier (19 interventions)
- Sergio Coronado (11 interventions)
- Claude Goasguen (10 interventions)
- Alain Tourret (10 interventions)
- Jean-Yves Le Bouillonnec (8 interventions)
- Jean-Frédéric Poisson (7 interventions)
- Christophe Premat (5 interventions)
- Meyer Habib (3 interventions)
- Cécile Untermaier (2 interventions)
- Patrice Verchère (2 interventions)
- Pouria Amirshahi (1 intervention)
Derniers commentaires sur Perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale
Proposition de loi N° 2570 - À propos de l'amendement n°6, Géraud a dit le 30/12/2015 :
Il me semble que le terme "déchu" n'est pas adapté à l'article 23 qui traite de la "perte" de la nationalité française. Cet amendement n' a aucune raison d'être puisqu'il existe quasiment les mêmes termes dans l'article 25 à quelques détails près... Détails qui n'en sont pas puisque l'art. 25 exc...
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