Proposition de loi N° 2570
visant à faire perdre la nationalité française à tout individu arrêté ou identifié portant les armes ou se rendant complice par la fourniture de moyens à des opérations armées contre les forces armées ou les forces de sécurité françaises ou tout civil Français et à rétablir le crime d'indignité nationale pour les Français sans double nationalité
écrite par Philippe Meunier
cosignée par Élie Aboud, Étienne Blanc, Marcel Bonnot, Xavier Breton, Bernard Brochand, Alain Chrétien, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Jean-Michel Couve, Jean-Pierre Decool, Bernard Deflesselles, Lucien Degauchy, Nicolas Dhuicq, Jean-Pierre Door, Daniel Fasquelle, Yves Foulon, Laurent Furst, Sauveur Gandolfi-Scheit, Annie Genevard, Guy Geoffroy, Franck Gilard, Charles-Ange Ginesy, Claude Goasguen, Jean-Pierre Gorges, Philippe Gosselin, Philippe Goujon, Jean-Jacques Guillet, Michel Herbillon, Sébastien Huyghe, Laure de La Raudière, Charles de La Verpillière, Valérie Lacroute, Jean-François Lamour, Pierre Lellouche, Céleste Lett, Lionnel Luca, Jean-François Mancel, Thierry Mariani, Alain Marleix, Olivier Marleix, Franck Marlin, Patrice Martin-Lalande, Alain Marty, François de Mazières, Yannick Moreau, Alain Moyne-Bressand, Jacques Myard, Dominique Nachury, Yves Nicolin, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Bernard Reynès, Paul Salen, Fernand Siré, Éric Straumann, Alain Suguenot, Guy Teissier, Michel Terrot, Philippe Vitel, Michel Voisin & Marie-Jo Zimmermann
Extrait
Mesdames, Messieurs, Les attentats qui ont frappé la France à Noël et début janvier 2015 rappellent une fois de plus que des individus de nationalité française se sont engagés aux côtés de terroristes islamistes.
Ces ennemis de la France ont combattu et combattent également l'armée française, comme c'est le cas aujourd'hui au Mali et en Irak.
Il serait proprement scandaleux que de tels individus jouissent des bienfaits et des droits attachés à la qualité de citoyen français, alors même qu'ils bafouent les devoirs les plus élémentaires que l'on doit à sa Patrie et à la République.
Cette proposition de loi a pour objet de faire perdre la nationalité française à tout individu arrêté ou identifié portant les armes ou se rendant complice par la fourniture de moyens à des opérations armées contre les forces armées ou les forces de sécurité françaises ou tout civil français et de rétablir le crime d'indignité nationale pour les Français sans double...
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