Proposition de loi N° 2757
visant à simplifier les contraintes de l'employeur sur le compte pénibilité
écrite par Bernard Accoyer
cosignée par Damien Abad, Nicole Ameline, Laurence Arribagé, Julien Aubert, Olivier Audibert Troin, Jean-Pierre Barbier, Jacques Alain Bénisti, Marcel Bonnot, Yves Censi, Jérôme Chartier, Alain Chrétien, Dino Cinieri, Philippe Cochet, Jean-Louis Costes, Marie-Christine Dalloz, Olivier Dassault, Lucien Degauchy, Nicolas Dhuicq, Jean-Pierre Door, Dominique Dord, Daniel Fasquelle, François Fillon, Yves Foulon, Yves Fromion, Laurent Furst, Annie Genevard, Bernard Gérard, Alain Gest, Franck Gilard, Philippe Gosselin, Anne Grommerch, Jean-Claude Guibal, Michel Heinrich, Michel Herbillon, Antoine Herth, Patrick Hetzel, Denis Jacquat, Christian Kert, Laure de La Raudière, Charles de La Verpillière, Dominique Le Mèner, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Thierry Mariani, Olivier Marleix, Alain Marleix, Patrice Martin-Lalande, Alain Marty, Jean-Claude Mathis, Pierre Morel-A-L'Huissier, Alain Moyne-Bressand, Dominique Nachury, Yves Nicolin, Jacques Pélissard, Bernard Perrut, Michel Piron, Jean-Frédéric Poisson, Bérengère Poletti, Axel Poniatowski, Didier Quentin, Jean-Luc Reitzer, Sophie Rohfritsch, Paul Salen, Jean-Marie Sermier, Fernand Siré, Lionel Tardy, Jean-Marie Tetart, Dominique Tian, Jean-Pierre Vigier & Marie-Jo Zimmermann
Extrait
Mesdames, Messieurs, Depuis plusieurs années, un secteur comme celui du BTP, grand pourvoyeur en main d'oeuvre, est confronté à une crise profonde liée au contexte économique globale, mais surtout à une série de mesures prises par le Gouvernement dans le domaine de la construction qui ont provoqué la baisse du nombre de permis de construire délivrés et des mises en chantiers.
Plusieurs indicateurs économiques laissent augurer une amélioration de la situation.
Cette amélioration pourrait être, néanmoins, largement compromise par la multiplication des nouvelles contraintes imposées aux entreprises du secteur, en particulier celles afférentes à la mise en oeuvre du compte-pénibilité au 1er janvier 2016. La mise en place de ce dispositif, véritable usine à gaz, interviendrait donc au pire moment.
Devant le Sénat, le 3 juillet 2014, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social a lui-même reconnu que « la fiche pénibilité était impraticable dans les...
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