6 mai 2015

Proposition de loi N° 2757

visant à simplifier les contraintes de l'employeur sur le compte pénibilité

Extrait

Mesdames, Messieurs, Depuis plusieurs années, un secteur comme celui du BTP, grand pourvoyeur en main d'oeuvre, est confronté à une crise profonde liée au contexte économique globale, mais surtout à une série de mesures prises par le Gouvernement dans le domaine de la construction qui ont provoqué la baisse du nombre de permis de construire délivrés et des mises en chantiers.

Plusieurs indicateurs économiques laissent augurer une amélioration de la situation.

Cette amélioration pourrait être, néanmoins, largement compromise par la multiplication des nouvelles contraintes imposées aux entreprises du secteur, en particulier celles afférentes à la mise en oeuvre du compte-pénibilité au 1er janvier 2016. La mise en place de ce dispositif, véritable usine à gaz, interviendrait donc au pire moment.

Devant le Sénat, le 3 juillet 2014, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social a lui-même reconnu que « la fiche pénibilité était impraticable dans les...

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