Avis N° 2803

Extrait

Mesdames, Messieurs, La commission des Lois s'est saisie pour avis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense.

Son avis porte sur les articles 5 à 7 au sein du chapitre II du projet de loi relatif à la création des associations professionnelles nationales de militaires, ainsi que sur les articles 9 à 16 composant le chapitre III relatif aux ressources humaines.

Ce nouveau texte intervient relativement peu de temps après l'adoption, le 18 décembre 2013, de la loi de programmation militaire pour 2014 à 2019. Cette loi avait elle-même prévu, à son article 6, qu'elle ferait l'objet d'actualisations et que la première devrait intervenir avant la fin de l'année 2015. Cette actualisation vise à tenir compte des évolutions de la situation internationale et, bien sûr, des attentats terroristes ayant frappé notre pays en janvier dernier.

Dans ce contexte, la nouvelle programmation...

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