Avis N° 2806
de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
écrit par Gwenegan Bui rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Extrait
Mesdames, Messieurs, La commission des Lois s'est saisie pour avis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense.
Son avis porte sur les articles 5 à 7 au sein du chapitre II du projet de loi relatif à la création des associations professionnelles nationales de militaires, ainsi que sur les articles 9 à 16 composant le chapitre III relatif aux ressources humaines.
Ce nouveau texte intervient relativement peu de temps après l'adoption, le 18 décembre 2013, de la loi de programmation militaire pour 2014 à 2019. Cette loi avait elle-même prévu, à son article 6, qu'elle ferait l'objet d'actualisations et que la première devrait intervenir avant la fin de l'année 2015. Cette actualisation vise à tenir compte des évolutions de la situation internationale et, bien sûr, des attentats terroristes ayant frappé notre pays en janvier dernier.
Dans ce contexte, la nouvelle programmation...
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