Rapport N° 2816
de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
écrit par Patricia Adam rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
Extrait
Le présent projet de loi actualisant la programmation militaire est soumis à notre Assemblée avant toute chose parce qu'il est nécessaire et urgent de traduire les décisions prises par le Président de la République lors du Conseil de défense du 29 avril 2015, tirant les conséquences du niveau exceptionnel d'engagement opérationnel de nos forces, à l'étranger comme sur le territoire national.
Il n'en reste pas moins que cet exercice nouveau d'adaptation était déjà prévu par les textes.
La notion d'actualisation de la programmation militaire a en effet été introduite pour la première fois à l'occasion de l'examen de la loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019. Son article 6 prévoit que des actualisations seront réalisées, dont la première avant la fin de l'année 2015. Cette disposition, introduite par le Sénat en première lecture, s'inscrivait dans un ensemble plus large de mesures de contrôle et de clauses de sauvegarde destinées à s'assurer d'une...
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
- Projet de loi N° 2779
- Avis N° 2803 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Avis N° 2804 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Avis N° 2806 de la Commission des affaires étrangères
- Texte de la commission N° 2816
- Projet de loi N° 2985
- Rapport N° 2987 de la Commission mixte paritaire
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.