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Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « En cas de licenciement d'un entraîneur, le club continue à le rémunérer chaque mois jusqu'au moment où il aura trouvé un autre emploi ou jusqu'à la fin de son contrat. » Exposé sommaire : Aujourd'hui, un entraîneur, qui a un contrat avec un salaire fixe, peut être licencié avec une indemnité co...

À l'alinéa 2, après le mot : « convention », insérer les mots : « , établie avec les associations ou syndicats représentants les intérêts des sportifs, » Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de garantir les droits des sportifs et sportives dans l'établissement des conventions.

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la démocratie sociale qui se verrait mise en cause par la suppression des avis des représentants des salariés concernés.

I. – L'État peut autoriser, pendant une période de trois ans, l'expérimentation du financement des centres de formation relevant d'une association sportive ou d'une société sportive définis aux articles L. 211‑4 et L. 211‑5 du code du sport par le régime des centres de financement des apprentis défini au titre III du livre II de la sixième part...

Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'inscription sur les listes de sportifs, d'entraîneurs, d'arbitres et de juges sportifs de haut niveau, sur la liste des sportifs Espoirs et sur la liste des partenaires d'entraînement, est subordonnée au constat de résul...

L'article L. 6222‑2 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 5° Lorsque le contrat d'apprentissage est souscrit par une personne inscrite en tant que sportif de haut niveau sur la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221‑2 du code du sport. » Exposé sommaire : Visés aux articles L. 221‑2 et suivants du cod...

À l'alinéa 9, substituer à la deuxième occurrence du signe : « , » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux alinéas 8 et 9 les deux alinéas suivants : « 2° L'article L. 221‑10 est ainsi rédigé : « Art. L. 221‑10. – Les règles relatives à la préparation des étudiants, dans les établissements d'enseignement supérieur, en vue de la pratique sportive d'excellence et d'accession au haut niveau et de la pratique professionnelle d'une disci...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « les fédérations sportives délégataires désignent, en leur sein, » les mots : « chaque fédération sportive délégataire désigne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « au II de » le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 13, substituer aux mots :  « cette durée maximale » les mots :  « la durée maximale mentionnée au deuxième alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 22, substituer aux mots : « , au plus tard, par l'employeur au sportif et à l'entraîneur professionnels » les mots : « par l'employeur au sportif ou à l'entraîneur professionnel au plus tard  ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 24, substituer aux mots : « l'entrée en vigueur du contrat de travail » les mots :  « son entrée en vigueur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par les mots : « et, après la référence : « L. 1242‑3 », sont insérés les mots : « du présent code » » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 5, substituer au mot : « paralympien(ne) » les mots : « « paralympien » et « paralympienne » ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la première occurrence du mot : « ne », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 5 : « remplissent pas les conditions d'exercice en France et qui accompagnent des délégations sportives étrangères, ne peuvent exécuter les actes de leur profession sur le territoire français qu'à l'égard des membres de ces délégations. » Ex...

Après la première occurrence du mot : « ne », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 7 : « remplissent pas les conditions prévues au présent article et qui accompagnent des délégations sportives étrangères ne peuvent exécuter d'actes d'ostéopathie et de chiropraxie sur le territoire français qu'à l'égard des membres de ces dé...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « et suivants » la référence : « à L. 222‑2‑8‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « La convention ouvre un droit au compte personnel de formation. » Exposé sommaire : Il s'agit de permettre au sportif de haut niveau de pouvoir accéder au droit créé par l'accord national interprofessionel signé en décembre 2013 et dont la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnell...

À la seconde phrase de l'alinéa 11, après le mot : « conclu », insérer les mots : « au bénéfice de salariés pour lesquels la pratique sportive n'est pas une activité principale et dont la durée de travail hebdomadaire est inférieure à 17 heures 30 ou ». Exposé sommaire : L'amendement a pour objet d'introduire une souplesse et de permettre ...