Rapport N° 2833

Extrait

Mesdames, Messieurs, La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, s'est réunie au Sénat le mercredi 3 juin 2015. Le bureau a été ainsi constitué : - M. Vincent Capo-Canellas, sénateur, président ; - M. François Brottes, député, vice-président ; La commission désigne ensuite : - Mmes Catherine Deroche, Dominique Estrosi Sassone, et M. François Pillet, sénateurs, rapporteurs pour le Sénat ; - M. Richard Ferrand, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale.

La commission mixte paritaire a procédé ensuite à l'examen des dispositions restant en discussion.

* * * M. Vincent Capo-Canellas, sénateur, président.

- Bienvenue à nos collègues députés.

Le travail accompli par nos deux assemblées est considérable : comprenant 106 articles dans sa version initiale, le projet de loi en a compté, en incluant les articles...

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