Rapport N° 2858
de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
Extrait
Mesdames, Messieurs, La métropole de Lyon est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2015. Créée à l'article 26 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (« MAPTAM »), cette collectivité territoriale à statut particulier, au sens de l'article 72 de la Constitution, s'est substituée à l'ancienne communauté urbaine de Lyon et, sur le territoire de cette dernière, au département du Rhône.
La métropole de Lyon compte 59 communes et environ 1, 3 million d'habitants.
Le conseil départemental du Rhône demeure compétent sur le nouveau territoire départemental - 228 communes et environ 430 000 habitants - tel qu'il résulte de la création de la métropole.
Le conseil de la métropole de Lyon exerce les attributions qui relevaient auparavant de la communauté urbaine de Lyon et du conseil général du Rhône (1), ainsi que d'autres compétences attribuées par la loi (articles L. 3641-1 et...
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