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I. – Substituer à l'alinéa 5 les six alinéas suivants : « a) Au treizième alinéa, les mots : « dans chacune des circonscriptions métropolitaines » sont supprimés et l'alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Chaque liste est constituée des 14 sections prévues au tableau annexé » ; « a bis) À la première phrase du quatorzième aliné...

Substituer à l'alinéa 5 les deux alinéas suivants : « a) Au quatorzième alinéa, les mots : « il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l'entier supérieur. Cette attribution opérée, les autres », sont remp...

Substituer à l'alinéa 5, les deux alinéas suivants : « a) À la première phrase du quatorzième alinéa, les mots : « à la moitié », sont remplacés par les mots : « au quart » et l'alinéa est complété par les mots : « , sous réserve de l'application du premier alinéa de l'article L. 224‑6 » ; « a bis) À la première phrase du seizième alinéa, les...

I. – À la fin de l'alinéa 1, substituer au mot : « ratifiée » le mot : « abrogée ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 2 à 14. Exposé sommaire : La création des métropoles ne peut que briser l'homogénéité territoriale de la France, telle qu'instaurée à la Révolution . Le dépeçage du département du Rhône n'est qu'une manœuvre pol...

Rédiger ainsi l'alinéa 14 : « V. – Le présent article entre en vigueur à l'occasion du plus prochain renouvellement général des conseillers municipaux intervenant postérieurement au 1er janvier 2027. » Exposé sommaire : Le Parlement doit s'accorder un délai de réflexion avant de mettre à mal l'homogénéité administrative de nos collectivités ...

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 11 : «Nombre de sièges à pourvoir 12 10 8 10 8 10 10 8 8 12 12 12 14 16 150  » . Exposé sommaire : Amendement d'appel afin de montrer que d'autres scénarios sont possibles. Il s'agit ici, à circonscriptions identiques, de prévoir un nombre pair de conseillers par circonscription, pour une...

Substituer aux alinéas 10 et 11 les deux alinéas suivants : « 4° L'annexe est ainsi rédigée :Dénomination des circonscriptions métropolitainesDélimitation des circonscriptions métropolitainesNombre de sièges à pourvoir Lones et CoteauxCharly, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatière, Oullins, Pierre-Bénite, Saint-Genis-Laval, Vernaison12 Lyon1er...

Substituer aux alinéas 10 et 11 les deux alinéas suivants : « 4° L'annexe est ainsi rédigée :Dénomination des circonscriptions métropolitainesDélimitation des circonscriptions métropolitainesNombre de sièges à pourvoir Lones et CoteauxCharly, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatière, Oullins, Pierre-Bénite, Saint-Genis-Laval, Vernaison12 Lyon 11...