Avis N° 2941
de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer
écrit par Yves Blein rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Extrait
« Il n'y a pas un outre-mer, mais des outre-mer » Lionel Jospin Le temps de répondre, 2002 Depuis 2012, le Gouvernement s'est emparé des enjeux auxquels sont confrontées les collectivités ultramarines, et a fait des outre-mer l'une de ses priorités.
Cela s'est d'abord traduit par la nomination d'un ministre des outre-mer de plein exercice, tandis que la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer (dite « loi Lurel ») a été l'une des premières lois promulguées sous la XIVe législature.
Aujourd'hui, le présent projet de loi vise à réformer le cadre législatif applicable aux outre-mer, afin de le rendre plus efficace et de l'adapter aux spécificités des collectivités ultramarines.
Il comporte des dispositions de nature très variée, qui touchent au développement économique et social, aux transports, à l'aménagement du territoire, à la fonction publique, à la sécurité, à la défense ou encore aux collectivités...
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