15 septembre 2015
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3057
la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre
- Proposition de loi N° 2822 de la Socialiste, républicain et citoyen
- Avis N° 2863 de la Commission des affaires économiques
- Rapport N° 2877 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Proposition de loi N° 3033
- Rapport N° 3057 de la Commission mixte paritaire
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