Rapport N° 3057
la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre
écrit par Patrick Bloche rapporteur pour la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terres
Extrait
Mesdames, Messieurs, Conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution, et à la demande de M. le Premier ministre, une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre s'est réunie à l'Assemblée nationale le 15 septembre 2015. Elle a procédé à la désignation de son bureau qui a été ainsi constitué : - M. Patrick Bloche, député, président, - Mme Catherine Morin-Desailly, sénatrice, vice-présidente.
La commission a également désigné : - M. Patrick Bloche, député, - Mme Catherine Morin-Desailly, sénatrice, comme rapporteurs respectivement pour l'Assemblée nationale et le Sénat.
* * * M. Patrick Bloche, président et rapporteur pour l'Assemblée nationale.
Je souhaite la bienvenue à nos collègues sénateurs, en formant le voeu que notre présente...
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre
- Proposition de loi N° 2822 de la Socialiste, républicain et citoyen
- Avis N° 2863 de la Commission des affaires économiques
- Rapport N° 2877 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Proposition de loi N° 3033
- Texte de la commission N° 3057
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.