Rapport N° 2877
de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Patrick Bloche et Mme Corinne Erhel et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre
écrit par Patrick Bloche rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Extrait
Pour offrir leurs programmes ou leurs services, la télévision numérique terrestre (TNT), la radio et la téléphonie mobile utilisent des bandes de fréquences qui composent le spectre hertzien.
Actuellement, la TNT utilise des fréquences comprises entre 470 et 790 mégahertz (MHz). Au printemps 2013, la décision de principe a été prise par le Président de la République de transférer la bande 694-790 MHz dite « bande 700 MHz » aux opérateurs de télécommunications pour le développement des réseaux mobiles à très haut débit.
Par un communiqué du 10 décembre 2014, le Gouvernement a précisé le calendrier de cette réaffectation.
L'attribution des fréquences concernées aux opérateurs de télécommunications se déroulera en décembre 2015. Leur transfert effectif aura lieu entre le 1er octobre 2017 et le 30 juin 2019, à l'exception de l'Île-de-France où les opérateurs pourraient les utiliser dès avril 2016. Afin de permettre la libération de cette bande de...
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