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8 octobre 2015
Dossier relatif
Avis N° 3114 (Tome IV)
sur le projet de loi de finances pour 2016
écrit par
Luce Pane
rapporteur
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Tome I
Tome II
Tome III
Tome V
Tome VI
Tome VII
Documents relatifs
Dossier : Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi N° 3096 de finances
Rapport N° 3110 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Avis N° 3111
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Avis N° 3115
Avis N° 3116
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Projet de loi N° 3308 de finances
Rapport N° 3339 de la Commission mixte paritaire
Rapport N° 3341 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Projet de loi N° 3367 de finances
Rapport N° 3369 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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