Rapport N° 3254
de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues visant à réprimer la négation des génocides et des crimes contre l'humanité du XX ème siècle
écrit par Valérie Boyer rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Extrait
Mesdames, Messieurs, L'Assemblée nationale est saisie de la proposition de loi, déposée par votre rapporteure le 14 octobre 2014, visant à réprimer la négation des génocides et des crimes contre l'humanité du XXe siècle, afin notamment, mais pas uniquement, de réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien.
Le 29 mai 1998, l'Assemblée nationale adoptait le principe selon lequel « La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915 ». Ce principe devenait officiellement une loi de la République avec la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 (1). En reconnaissant l'existence du premier génocide du XXe siècle, la République française redonnait symboliquement au génocide arménien une place dans la mémoire collective de l'humanité. Il convient d'ailleurs de rappeler que le juriste polonais Raphaël Lemkin forgea le terme de génocide à partir de sa connaissance du massacre des...
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