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25 novembre 2015
Dossier relatif

Texte de la commission annexé au Rapport N° 3256

sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

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