Dossier sur le site de l'Assemblée
Pénalisation de l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale
Organisation du dossier
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Paul Molac (3 interventions)
- Pascal Popelin (3 interventions)
- Françoise Descamps-Crosnier (2 interventions)
- Romain Colas (2 interventions)
- Michel Zumkeller (2 interventions)
- Jacques Moignard (1 intervention)
- Marc Dolez (1 intervention)
- Thierry Mariani (1 intervention)
- Lionel Tardy (1 intervention)
