Proposition de loi N° 3271
visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre
écrite par Éric Ciotti
cosignée par Damien Abad, Laurence Arribagé, Julien Aubert, Marcel Bonnot, Jean-Claude Bouchet, Valérie Boyer, Bernard Brochand, Alain Chrétien, Dino Cinieri, Jean-Michel Couve, Marie-Christine Dalloz, Marc-Philippe Daubresse, Bernard Deflesselles, Lucien Degauchy, Jean-Pierre Door, Dominique Dord, David Douillet, Daniel Fasquelle, Marie-Louise Fort, Marc Francina, Laurent Furst, Claude de Ganay, Sauveur Gandolfi-Scheit, Annie Genevard, Guy Geoffroy, Charles-Ange Ginesy, Claude Goasguen, Philippe Goujon, Françoise Guégot, Jean-Claude Guibal, Christophe Guilloteau, Michel Herbillon, Denis Jacquat, Charles de La Verpillière, Valérie Lacroute, Jacques Lamblin, Marc Le Fur, Pierre Lellouche, Geneviève Levy, Jean-François Mancel, Alain Marleix, Olivier Marleix, Gérard Menuel, Pierre Morel-A-L'Huissier, Patrick Ollier, Christophe Priou, Didier Quentin, Bernard Reynès, François Scellier, Michel Sordi, Lionel Tardy, Dominique Tian, François Vannson, Patrice Verchère & Arnaud Viala
Extrait
Mesdames, Messieurs, La France est en guerre contre le terrorisme et contre l'expression qu'il revêt aujourd'hui : celle du fanatisme religieux et de l'extrémisme islamiste, celle qui arbore notamment le visage de l'État islamique, portant à un degré jamais égalé les risques d'attentats et d'atteintes à la sûreté de l'État, qui pèsent sur notre pays et sur nos libertés.
Les attentats qui ont frappé la France depuis le début de l'année 2015, tout particulièrement ceux des 7 et 9 janvier puis du 13 novembre 2015, sont venus dramatiquement démontrer à la fois l'acuité de la menace, la détermination de nos ennemis à frapper sur le sol national, ainsi que leur capacité à organiser et conduire des opérations armées.
Les forces de l'ordre sont le premier rempart contre la criminalité et la violence terroriste.
Force est de constater que leurs prérogatives juridiques ne sont plus pleinement adaptées au contexte et à la menace.
Il importe donc de renforcer leurs...
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