Rapport N° 3446
de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre
écrit par Éric Ciotti rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Extrait
Mesdames, Messieurs, Les attentats perpétrés sur le territoire national au début de l'année 2015 puis, de nouveau, le 13 novembre dernier, marquent un tournant dans la lutte engagée par la France contre le terrorisme.
Face à la violence inouïe des atteintes portées à la sécurité de nos concitoyens, l'état d'urgence a été décrété le 14 novembre 2015 et la France est désormais en guerre contre les groupes terroristes, au premier rang desquels figure l'État islamique.
Si des mesures ont été prises par le Gouvernement en réaction aux attentats, elles ont principalement consisté à accroître les missions confiées aux forces de l'ordre sans leur donner davantage de moyens pour les mener à bien.
Pourtant, celles-ci ont continué de les accomplir avec détermination et loyauté, parfois au péril de leur vie.
Dans ce contexte, les représentants des forces de l'ordre, auditionnés notamment dans le cadre des travaux préparatoires à l'examen, le 2 avril 2015, de la...
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