Rapport N° 3309
de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. François de Rugy, Mme Barbara Pompili et M. Denis Baupin et plusieurs de leurs collègues visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution
écrit par François de Rugy rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Extrait
« L'État et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ainsi que les personnes privées concourent, chacun dans le domaine de sa compétence et dans les limites de sa responsabilité, à une politique dont l'objectif est la mise en oeuvre du droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé ». Article 1er de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie.
Le 14 janvier 2016, l'Assemblée nationale examinera en séance publique la proposition de loi n° 3287 visant à l'automaticité du déclenchement des mesures d'urgence en cas de pics de pollution.
Ce texte, dont votre Rapporteur est également l'auteur, sera débattu dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire annuelle réservée au groupe écologiste.
Votre Rapporteur tient à remercier le président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, M. Jean-Paul Chanteguet, d'avoir permis que des...
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