Recherche d'amendements

À l'alinéa 18, après les mots : « objectifs stratégiques », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 18 : « définis pour la période 2015‑2020, la méthode retenue qui consiste à renforcer l'échange d'informations, la coopération opérationnelle et le soutien à la formation et à l'innovation ainsi que les trois domaines d'action prioritaires que sont l...

Rédiger ainsi l'alinéa 26 : « Insiste sur la nécessité d'une coopération accrue entre les agences de l'Union européenne compétentes en matière de justice et d'affaires intérieures, en particulier l'Office européen de police Europol, l'unité de coopération judiciaire Eurojust et l'agence Frontex, ainsi que d'une meilleure collaboration entre ce...

I. - Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « Rappelle son soutien à la création d'un corps européen de garde-frontières ; » II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 25. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de placer l'ancien alinéa 25 après l'alinéa 20 par souci de cohérence de la proposition de résolution et intègre...

À l'alinéa 33, Substituer aux mots : « couper les financements de Daech », Les mots : « tarir les sources de financement de l'organisation terroriste Daech ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - Compléter ainsi l'alinéa 7 : « et le renforcement de la réponse pénale à la radicalisation conduisant au terrorisme et à l'extrémisme violent », II. - Supprimer en conséquence l'alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Vu le règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'ajouter un visa relatif au code frontières Schen...

Substituer aux alinéas 3 à 5 les alinéas suivants : « Vu le traité sur l'Union européenne, en particulier son article 3 paragraphe 2 et son article 4 paragraphe 2, Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en particulier son titre V, ». Exposé sommaire : Amendement de précision, qui propose, compte tenu de l'objet et du cham...

I. - Après l'alinéa 18, insérer les quatre alinéas suivants : « Soutient la démarche pragmatique adoptée par la Commission européenne pour la mise en œuvre du programme européen de sécurité, qui repose principalement sur des évaluations régulières des dispositifs et des outils existants ; Demande que soient associés aux actions du programme e...

Rédiger ainsi l'alinéa 23 : « Rappelle son soutien constant à la création d'un Parquet européen, organisé sous une forme collégiale et doté de compétences étendues à la lutte contre la criminalité grave ayant une dimension transfrontière, notamment le terrorisme, les trafics d'armes et de stupéfiants, le blanchiment d'argent et le trafic des ê...

À l'alinéa 20, supprimer le mot : « irrégulier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - Après l'alinéa 33, insérer l'alinéa suivant : « Engage les États membres et les institutions de l'Union européenne à assurer un suivi attentif et régulier de la mise en œuvre du programme européen de sécurité ; ». II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 30. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de placer après l'alinéa 33 l'an...

À l'alinéa 15, substituer au mot : « laquelle », Le mot : « lequel ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 13 : « Considérant que les nouvelles menaces affectant la sécurité des citoyens de l'Union européenne, qui comportent une dimension transfrontalière croissante, appellent une réponse davantage concertée et coordonnée de la part des États membres et de l'Union européenne ; » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « Vu la proposition de directive du 2 décembre 2015 du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre le terrorisme, remplaçant la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil relative à la lutte contre le terrorisme (COM [2015] 625), Vu la communication du 2 décembre 2015 de la Com...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Vu la résolution du Parlement européen du 9 juillet 2015 sur le programme européen en matière de sécurité, ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « Vu la résolution européenne n° 499 appelant à un renforcement des politiques européennes en matière de lutte contre l'immigration irrégulière, particulièrement en Méditerranée, adoptée par l'Assemblée nationale le 28 mars 2015 ; » Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 14, substituer aux mots : « a toutefois un rôle d'impulsion et de coordination des actions mises en place à jouer », les mots : « doit toutefois jouer un rôle d'initiative et de coordination ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « Demande aux institutions européennes de procéder au plus vite à une révision ciblée du règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes, dit code frontières Schenge...

I. - Rédiger ainsi l'alinéa 24 : « Se félicite du compromis trouvé le 2 décembre 2015 par le Conseil et le Parlement européen sur la proposition de directive du 2 février 2011 relative à l'utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité ainsi que ...