Avis N° 3307
de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Gilles Savary, Mme Sophie Errante, MM. Arnaud Leroy, Philippe Duron, Mme Sabine Buis, MM. Alain Calmette, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Florent Boudié, Mme Sylviane Alaux, M. Gilbert Sauvan, Mme Viviane Le Dissez, MM. Jean-Paul Chanteguet et Jean-Yves Caullet et plusieurs de leurs collègues relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs
Extrait
Mesdames, Messieurs, La sécurité des passagers qui empruntent les réseaux de transports en commun constitue une priorité pour l'État, pour les collectivités territoriales, pour les entreprises publiques qui ont la charge de leur gestion.
Une volonté partagée de prévention et de répression des incivilités, des violences et des comportements préjudiciables au bien-être de tous a conduit les députés du groupe Socialiste, républicain et citoyen, à élaborer une proposition de loi en ce sens au cours des premiers mois de l'année 2015. L'objectif initial consistait alors essentiellement à lutter contre les infractions du quotidien, notamment la fraude qui prive la SNCF et la RATP de ressources estimées à près d'un demi-milliard d'euros chaque année.
Par deux fois, de tragiques événements sont venus bouleverser les ambitions initiales des auteurs de la proposition de loi, au premier rang desquels notre collègue Gilles Savary.
Le 21 août, seuls le courage et la...
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