Mesdames, Messieurs, La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs s'est réunie au Sénat le mercredi 10 février 2016. Le bureau a été ainsi constitué : - M. Philippe Bas, sénateur, président ; - M. Jean-Paul Chanteguet, député, vice-président.
Puis la commission a désigné : - M. François Bonhomme, sénateur, rapporteur pour le Sénat ; - M. Gilles Savary, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale.
* * * La commission mixte paritaire a procédé ensuite à l'examen des dispositions restant en discussion.
M. Gilles Savary, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale.
- Je souhaite dire ma satisfaction sur l'état d'avancement du texte.
Les débats au Sénat ont constitué un apport essentiel à...
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