19 février 2016

Rapport N° 3494

la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs.

écrit par Gilles Savary rapporteur pour la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et co
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Extrait

Mesdames, Messieurs, La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs s'est réunie au Sénat le mercredi 10 février 2016. Le bureau a été ainsi constitué : - M. Philippe Bas, sénateur, président ; - M. Jean-Paul Chanteguet, député, vice-président.

Puis la commission a désigné : - M. François Bonhomme, sénateur, rapporteur pour le Sénat ; - M. Gilles Savary, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale.

* * * La commission mixte paritaire a procédé ensuite à l'examen des dispositions restant en discussion.

M. Gilles Savary, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale.

- Je souhaite dire ma satisfaction sur l'état d'avancement du texte.

Les débats au Sénat ont constitué un apport essentiel à...

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