Rapport N° 3314
de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Gilles Savary, Mme Sophie Errante, MM. Arnaud Leroy, Philippe Duron, Mme Sabine Buis, MM. Alain Calmette, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Florent Boudié, Mme Sylviane Alaux, M. Gilbert Sauvan, Mme Viviane Le Dissez, MM. Jean-Paul Chanteguet et Jean-Yves Caullet et plusieurs de leurs collègues relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs
écrit par Gilles Savary rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Extrait
La proposition de loi n° 3109 relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs a deux objets distincts.
Elle a, à la fois, pour ambition de mieux protéger les transports en commun contre les risques d'attentats et de lutter contre la fraude, les incivilités et la violence au quotidien.
Le Titre premier de cette proposition de loi compte six articles ayant pour objectif de mieux prévenir les actes terroristes et les atteintes à la sécurité publique dans les transports en commun, en particulier ferroviaires ou guidés.
Les transports en commun constituent depuis plusieurs décennies, en raison de leur vulnérabilité, une cible privilégiée des terroristes.
Lieu clos laissant peu de possibilité de fuite, véhicules en mouvement, empruntés aux heures de pointe par un grand nombre d'usagers, les métros, tramways, bus et trains ont été la cible de...
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